Conditions d'utilisation

1. Le service

Pépite met en relation des acheteurs et des vendeurs de biens immobiliers avec des courtiers immobiliers. Pépite n'est pas une agence ni un courtier immobilier, n'intervient pas dans les transactions et ne donne aucun conseil juridique, financier ou fiscal.

2. Acheteurs et vendeurs

Le service est gratuit pour vous. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à être la personne concernée (ou autorisée) par la demande.

Les estimations de valeur sont indicatives, générées automatiquement à partir de données publiques et de vos réponses. Elles ne constituent pas une évaluation professionnelle ni une offre d'achat.

Les annonces affichées à titre d'exemple proviennent de sources publiques tierces ; Pépite ne garantit ni leur disponibilité ni leur exactitude.

Le courtier qui vous contacte est un professionnel indépendant ; toute entente se conclut directement avec lui.

3. Courtiers

L'accès à la plateforme nécessite un abonnement mensuel et des Pépites pour débloquer des leads (1 Pépite par lead acheteur, 2 par lead vendeur). Les prix affichés dépendent de votre marché.

Un lead débloqué est attribué en exclusivité à un seul courtier. Pépite garantit uniquement sa validité technique : une Pépite est recréditée si le numéro de téléphone ou le courriel est invalide, sur demande dans les 48 heures suivant le déblocage. Aucune garantie n'est donnée sur la réponse, l'intérêt ou la conclusion d'une transaction. Les crédits sont émis en Pépites uniquement.

Le courtier s'engage à détenir les permis requis, à respecter les règles de son organisme de réglementation et les lois anti-pourriel et de protection des renseignements personnels, et à n'utiliser les leads que pour le projet immobilier concerné, sans les revendre.

L'abonnement peut être annulé à tout moment ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

4. Utilisations interdites

Il est interdit de soumettre de fausses demandes, d'extraire automatiquement le contenu du site, de contourner les mesures de sécurité ou d'utiliser le service à des fins illégales. Nous pouvons suspendre tout compte en infraction.

5. Propriété intellectuelle

La marque Pépite, le logo, les textes, le design et le logiciel appartiennent à Comeal Agency FZCO. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, Pépite n'est pas responsable des dommages indirects, des actes des courtiers ou des utilisateurs, ni de l'issue d'une transaction. Notre responsabilité totale envers un courtier est limitée aux montants qu'il a payés au cours des 3 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

7. Données personnelles

L'utilisation de vos renseignements est décrite dans notre politique de confidentialité.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; les courtiers abonnés seront avisés par courriel des changements importants.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits impératifs des consommateurs.

10. Contact

Questions : contact@pepiteleads.com.